Les eurodéputés ont adopté mercredi à une confortable majorité la “directive retour”. Ce projet de loi controversé vise à faciliter le renvoi des sans-papiers de l’UE. La Suisse devra adapter sa législation.

La loi était très critiquée par la gauche et de nombreuses ONG.   [Keystone]

Le texte est le résultat d’un compromis inédit qui a été conclu entre les négociateurs du Parlement européen et les 27 Etats membres. La directive a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.

Les amendements proposés par les opposants (conservateurs, libéraux, eurosceptiques) au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix. La loi devra être transposée dans les pays membres d’ici 2 ans.

Cette loi européenne vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l’UE. S’ils ‘y opposent, ils peuvent être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés, et n’auront plus le droit de rentrer l’UE dans les cinq ans suivant leur renvoi.

La rétention et l’expulsion des mineurs, même non accompagnés, n’est pas non plus interdite, un élément qui a alimenté la polémique.

Socialistes divisés

Bien qu’officiellement contre le texte, comme les Verts et la Gauche unitaire européenne, le groupe socialiste s’est montré divisé, ses délégations allemandes et espagnoles étaient plutôt favorables au compromis. Les Britanniques se sont eux majoritairement abstenus.

“Ce n’est la victoire ni la défaite de personne, nous pouvons nous réjouir d’avoir au moins obtenu une réglementation européenne”, a commenté le social-démocrate allemand Wolfgang Kreissl-Dörfler, qui a voté pour le texte contre la consigne du groupe socialiste.

Pour Amnesty International, le vote donne “un très mauvais exemple à d’autres régions dans le monde”. L’organisation de défense des droits de l’Homme a appelé les Etats membres où les conditions sont plus favorables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive “comme un prétexte pour rabaisser les normes”.